N’GAZI AVOCAT

Honoraires de Amir N'gazi à Paris 1er

Les honoraires sont fixés en toute transparence avec le client conformément aux règles déontologiques de la profession d' Avocat.

Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, plusieurs options de facturation peuvent être proposées au client.

 Les modalités de fixation des honoraires seront précisées dans une convention d'honoraires conclue entre le cabinet et le client avant toute intervention.

Les honoraires forfaitaires

Lorsque cette forme est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Ce mode de facturation est privilégié par le cabinet car il offre une visibilité au client. 

Les honoraires au temps passé

Cette méthode consiste à fixer un montant d'honoraires, en fonction du temps passé.  Le taux horaire est fixé selon la complexité du dossier. 

Les honoraires de résultat

En fonction de l’issue de la procédure, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L' honoraire de résultat est un complément de rémunération pour les modes de facturation suivants :

  • honoraire au temps passé
  • honoraire au forfait.

Les honoraires correspondent ici à un pourcentage  du « gain » du client au terme de la procédure.

Ce mode de rémunération ne peut pas être la seule source de rémunération.

Les abonnements

Cette forme d'honoraires est opportune lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement à son avocat pour des prestations.

Prise en charge des honoraires

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.

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